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Ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’Urbanisme (J.O. n° 131 du 05.11.60, p. 233)
Catégories :
Aménagement, urbanisme
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ORDONNANCE N° 60-099 du 21 septembre 1960 réglementant le domaine public (J.O. n°122, du 24.9.60, p.1909), modifiée par ordonnance n° 62-035 du 19 septembre 1962 (J.O. n° 244, du 28.9.62, p. 1975)
Catégories :
Foncier
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Colloque des Chercheurs et praticiens sur le Foncier
Catégories :
Foncier
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Nouvelle Lettre de Politique Foncière 2015 – 2030
Catégories :
Foncier
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Loi nº 96-025 du 30 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
Catégories :
Environnement, forêt
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