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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Décentralisation

TEXTES & LOIS dans la catégorie: Décentralisation

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Décentralisation

Ordonnance n° 92-003 du 26 février 1992 relative aux Collectivités décentralisées

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Ordonnance n° 76-044 du 27 décembre 1976 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités décentralisées

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Ordonnance n° 92-003 du 26 février 1992 relative aux Collectivités décentralisées

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Ordonnance n° 76-044 du 27 décembre 1976 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités décentralisées

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Loi 2008 – 014 sur le domaine privé de l’Etat, sur les collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public

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Loi n° 94-008 du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées

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Loi n° 94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités territoriales décentralisées

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Décret n° 99 – 952 du 15 décembre 1999 portant réglementation de la création, de l’organisation et du fonctionnement d’un Organisme Public de Coopération Intercommunale (OPCI)

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Décret n° 99 – 952 du 15 décembre 1999 portant réglementation de la création, de l’organisation et du fonctionnement d’un Organisme Public de Coopération Intercommunale (OPCI)

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DECRET N°2010-233 fixant les modalités d’application de la loi n°2008-014 du 23 juillet 2008 sur le Domaine privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de Droit public

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DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.

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DECRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée.

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DECRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisée

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Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

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LOI N°2014-021 Relative à la représentation de l’Etat

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LOI N° 2014 – 020 Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes,

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Loi Organique n°2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

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