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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Décentralisation

TEXTES & LOIS dans la catégorie: Décentralisation

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Décentralisation

Décret n° 2000-027 du 13 janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

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DECRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée.

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DECRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées.

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LOI N°2014-021 Relative à la représentation de l’Etat

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DECRET N°74-187 du 20 juin 1974 portant organisation de la migration (J.O. n° 996 du 22.6.74, p.1692)

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DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.

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DECRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée.

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DECRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisée

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Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

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LOI N°2014-021 Relative à la représentation de l’Etat

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LOI N° 2014 – 020 Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes,

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Loi Organique n°2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

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