Type-loi Habitat

ORDONNANCE N° 62-115 DU 1ER OCTOBRE 1962 relative aux permis de construire des bâtiments et aux lotissements (JO n° 252 du 26.10.62, p. 2500)

Catégories : Foncier, Habitat

ORDONNANCE n°74-021 du 20 juin 1974 portant refonte de l’ordonnance n° 62-110 du 1er octobre 1962 sanctionnant l’abus de droit de propriété et prononçant le transfert à l’Etat des propriétés non exploitées (J.O. n° 996 du 22.6.74, p. 1682, Edition spéciale)

Catégories : Foncier, Habitat

ORDONNANCE N° 62-115 DU 1ER OCTOBRE 1962 relative aux permis de construire des bâtiments et aux lotissements

Catégories : Foncier, Habitat

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier, Habitat, Investissement

LOI N° 2007-026 du 12 décembre 2007 portant Statut du notariat à Madagascar

Catégories : Foncier, Habitat

LOI N° 2003-028 du 27 Août 2003, Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06 juin 1962 fixant l’organisation et le contrôle de l’immigration modifiée par la loi n ° 95-020 du 27 novembre 1995

Catégories : Foncier, Habitat

LOI N° 2003-027 du 27 Août 2003 Portant abrogation de la loi n° 95-021 du 18 septembre 1995 ayant modifié l’Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la Nationalité

Catégories : Foncier, Habitat

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

Catégories : Foncier, Habitat, Investissement

LOI N° 2007-026 du 12 décembre 2007 portant Statut du notariat à Madagascar

Catégories : Foncier, Habitat

Décret n° 50-1631 du 27 décembre 1950 portant règlement du statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement à Madagascar et Dépendances

Catégories : Habitat

Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

DECRET N°74-187 du 20 juin 1974 portant organisation de la migration (J.O. n° 996 du 22.6.74, p. 1692)

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

Décret n° 50-1631 du 27 décembre 1950 portant règlement du statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement à Madagascar et Dépendances

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

DECRET N°2019-1956 fixant les délais d’instruction du permis de construire

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat, Permis de construire

DECRET N°2019-1936 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National de l’Urbanisme et de l’Habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

DECRET N°2019-1933 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Comités provincialn régional et communal de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Habitat

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Habitat

ORDONNANCE N° 62-115 DU 1ER OCTOBRE 1962 relative aux permis de construire des bâtiments et aux lotissements (JO n° 252 du 26.10.62, p. 2500)

ORDONNANCE n°74-021 du 20 juin 1974 portant refonte de l’ordonnance n° 62-110 du 1er octobre 1962 sanctionnant l’abus de droit de propriété et prononçant le transfert à l’Etat des propriétés non exploitées (J.O. n° 996 du 22.6.74, p. 1682, Edition spéciale)

ORDONNANCE N° 62-115 DU 1ER OCTOBRE 1962 relative aux permis de construire des bâtiments et aux lotissements

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

LOI N° 2007-026 du 12 décembre 2007 portant Statut du notariat à Madagascar

LOI N° 2003-028 du 27 Août 2003, Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06 juin 1962 fixant l’organisation et le contrôle de l’immigration modifiée par la loi n ° 95-020 du 27 novembre 1995

LOI N° 2003-027 du 27 Août 2003 Portant abrogation de la loi n° 95-021 du 18 septembre 1995 ayant modifié l’Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la Nationalité

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

LOI N° 2007-026 du 12 décembre 2007 portant Statut du notariat à Madagascar

Décret n° 50-1631 du 27 décembre 1950 portant règlement du statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement à Madagascar et Dépendances

Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat

DECRET N°74-187 du 20 juin 1974 portant organisation de la migration (J.O. n° 996 du 22.6.74, p. 1692)

Décret n° 50-1631 du 27 décembre 1950 portant règlement du statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement à Madagascar et Dépendances

Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat

DECRET N°2019-1956 fixant les délais d’instruction du permis de construire

DECRET N°2019-1936 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National de l’Urbanisme et de l’Habitat

DECRET N°2019-1933 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Comités provincialn régional et communal de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat

Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

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