Observatoire du Territoire
x
Accueil
L’observatoire
GéoportailSILOAT
OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE
Présentation
Statistiques
Plan d'Urbanisme
Schéma d'Aménagement
PLOF
Autres outils
Lecture du Territoire
BIBLIOTHEQUES
Textes et lois
Publication
Procédures
MATAC
TEXTES & LOIS
TEXTES & LOIS dans la catégorie : Permis de construire
TEXTES & LOIS dans la catégorie: Permis de construire
TEXTES & LOIS
Retour vers la liste des Textes & Lois
Categories
Agriculture et réforme agraire (0)
Aménagement, urbanisme (9)
Décentralisation (7)
Eau (0)
Environnement, forêt (0)
Foncier (0)
Habitat (4)
Investissement (0)
Mines (0)
Permis de construire (1)
Mots-clé
Permis de construire
DECRET N°2019-1956 fixant les délais d’instruction du permis de construire
Catégories :
Aménagement, urbanisme
,
Habitat
,
Permis de construire
Lire la suite ...