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Observatoire du Territoire

Textes de Loi

Lois

Loi n°2011-005 instituant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar

Catégories : Foncier

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LOI N° 2003-041 sur les sûretés

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier, Habitat, Investissement

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LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

Catégories : Investissement, Mines

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LOI N° 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les Investissements à Madagascar (J.O. n° 3 178 du 3 avril 2008, p.2951-2960)

Catégories : Investissement

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LOI N° 2007-026 du 12 décembre 2007 portant Statut du notariat à Madagascar

Catégories : Foncier, Habitat

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