Type-loi Aménagement, urbanisme

Ordonnance n° 92-033 du 17 juillet 1992 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’urbanisme

Catégories : Aménagement, urbanisme

Ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’Urbanisme (J.O. n° 131 du 05.11.60, p. 233)

Catégories : Aménagement, urbanisme

Ordonnance n° 92-033 du 17 juillet 1992 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’urbanisme

Catégories : Aménagement, urbanisme

ORDONNANCE N°83-008 du 5 mars 1983 portant attribution au président du comité exécutif ayant une ou des Zones d’Aménagement Foncier (ZAF) dans les limites de sa circonscription, des fonctions de commissaire aux affaires immobilières, ratifiée, après amendement, par la loi n°83-014 du 30 juin 1983. (J.O. n°1568 du 4.7.83, p. 1521)

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier

Ordonnance n° 62-023 du 19 septembre 1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, à l’acquisition amiable de propriétés immobilières par l’Etat ou les collectivités publiques secondaires et aux plus-values foncières (J.O. n°244 du 28.9.62, p.1951)

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier

Ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’Urbanisme (J.O. n° 131 du 05.11.60, p. 233)

Catégories : Aménagement, urbanisme

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier, Habitat, Investissement

Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

DECRET N°74-187 du 20 juin 1974 portant organisation de la migration (J.O. n° 996 du 22.6.74, p. 1692)

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

Décret n° 50-1631 du 27 décembre 1950 portant règlement du statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement à Madagascar et Dépendances

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

DECRET N°2019-1956 fixant les délais d’instruction du permis de construire

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat, Permis de construire

DECRET N°2019-1936 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National de l’Urbanisme et de l’Habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

DECRET N°2019-1935 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National de l’Aménagement du Territoire

Catégories : Aménagement, urbanisme

DECRET N°2019-1934 portant instruction, élaboration, validation et mise en oeuvre du schéma d’aménagement communal et intercommunal

Catégories : Aménagement, urbanisme

DECRET N°2019-1933 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Comités provincialn régional et communal de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

DECRET N°2019-1932 relatif à l’elaboration, la validation et la mise en oeuvre des Plans d’Urbanisme

Catégories : Aménagement, urbanisme

DECRET N°2019-1931 relatif à l’instruction, la validation et la mise en oeuvre du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire

Catégories : Aménagement, urbanisme

Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

Catégories : Aménagement, urbanisme, Habitat

Loi n° 2015 – 051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire

Catégories : Aménagement, urbanisme

Observatoire du Territoire

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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Aménagement, urbanisme

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Aménagement, urbanisme

Ordonnance n° 92-033 du 17 juillet 1992 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’urbanisme

Ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’Urbanisme (J.O. n° 131 du 05.11.60, p. 233)

Ordonnance n° 92-033 du 17 juillet 1992 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’urbanisme

Ordonnance n° 62-023 du 19 septembre 1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, à l’acquisition amiable de propriétés immobilières par l’Etat ou les collectivités publiques secondaires et aux plus-values foncières (J.O. n°244 du 28.9.62, p.1951)

Ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’Urbanisme (J.O. n° 131 du 05.11.60, p. 233)

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat

DECRET N°74-187 du 20 juin 1974 portant organisation de la migration (J.O. n° 996 du 22.6.74, p. 1692)

Décret n° 50-1631 du 27 décembre 1950 portant règlement du statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement à Madagascar et Dépendances

Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat

DECRET N°2019-1956 fixant les délais d’instruction du permis de construire

DECRET N°2019-1936 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National de l’Urbanisme et de l’Habitat

DECRET N°2019-1935 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National de l’Aménagement du Territoire

DECRET N°2019-1934 portant instruction, élaboration, validation et mise en oeuvre du schéma d’aménagement communal et intercommunal

DECRET N°2019-1933 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Comités provincialn régional et communal de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat

DECRET N°2019-1932 relatif à l’elaboration, la validation et la mise en oeuvre des Plans d’Urbanisme

DECRET N°2019-1931 relatif à l’instruction, la validation et la mise en oeuvre du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire

Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

Loi n° 2015 – 051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire

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