Type-loi Investissement

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier, Habitat, Investissement

LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

Catégories : Investissement, Mines

LOI N° 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les Investissements à Madagascar (J.O. n° 3 178 du 3 avril 2008, p.2951-2960)

Catégories : Investissement

LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

Catégories : Investissement, Mines

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

Catégories : Foncier, Habitat, Investissement

LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

Catégories : Investissement, Mines

LOI N° 2007- 036 DU 14 JANVIER 2008 sur les Investissements à Madagascar

Catégories : Investissement

LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

Catégories : Investissement, Mines

DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

Catégories : Investissement, Mines

DECRET N° 2006-382 du 31 mai 2006 portant création et statuts de l’ « Economic Development Board of Madagascar » EDBM

Catégories : Investissement

DECRET N° 2007-396 du 7 mai 2007 portant abrogation du décret n° 2003-938 du 9 septembre 2003 portant création du Guichet Unique des Investissements et de Développement des Entreprises (GUIDE)

Catégories : Investissement

Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Catégories : Environnement, forêt, Investissement

DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Catégories : Environnement, forêt, Investissement

DECRET N° 2006-382 du 31 mai 2006 portant création et statuts de l’ « Economic Development Board of Madagascar » EDBM

Catégories : Investissement

DECRET N° 2007-396 du 7 mai 2007 portant abrogation du décret n° 2003-938 du 9 septembre 2003 portant création du Guichet Unique des Investissements et de Développement des Entreprises

Catégories : Investissement

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Investissement

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

LOI N° 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les Investissements à Madagascar (J.O. n° 3 178 du 3 avril 2008, p.2951-2960)

LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

LOI N° 2003-041 sur les sûretés

LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

LOI N° 2007- 036 DU 14 JANVIER 2008 sur les Investissements à Madagascar

LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

DECRET N° 2006-382 du 31 mai 2006 portant création et statuts de l’ « Economic Development Board of Madagascar » EDBM

DECRET N° 2007-396 du 7 mai 2007 portant abrogation du décret n° 2003-938 du 9 septembre 2003 portant création du Guichet Unique des Investissements et de Développement des Entreprises (GUIDE)

Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

DECRET N° 2006-382 du 31 mai 2006 portant création et statuts de l’ « Economic Development Board of Madagascar » EDBM

DECRET N° 2007-396 du 7 mai 2007 portant abrogation du décret n° 2003-938 du 9 septembre 2003 portant création du Guichet Unique des Investissements et de Développement des Entreprises

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