Type-loi Environnement, forêt

Loi nº 96-025 du 30 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

Catégories : Environnement, forêt

Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière

Catégories : Environnement, forêt

Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement malagasy

Catégories : Environnement, forêt

Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière

Catégories : Environnement, forêt

Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement malagasy

Catégories : Environnement, forêt

DECRET N° 98-610 du 13 août 1998 réglementant les modalités de la mise en œuvre de la Sécurisation Foncière Relative, application de la loi n° 90-012 du 6 juin 1997 modifiant et complétant la loi n° 90-033 du 21 octobre 1990 portant Charte de l’Environnement

Catégories : Environnement, forêt, Foncier

Décret n° 2000-027 du 13 janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

Catégories : Environnement, forêt

Décret n° 2000-028 du 14 février 2000 relatif aux médiateurs environnementaux

Catégories : Environnement, forêt

DECRET N° 2003-439 Instituant une Cellule Environnementale au sein de chaque Ministère

Catégories : Environnement, forêt

DECRET N° 2005-013 Organisant l’application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des aires protégées

Catégories : Environnement, forêt

DECRET N° 2005-849 du 13 décembre 2005 portant refonte des conditions générales d’application de la loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière

Catégories : Environnement, forêt

Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Catégories : Environnement, forêt, Investissement

DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Catégories : Environnement, forêt, Investissement

Décret n° 97-1200 du 2 octobre 1997 portant adoption de la politique forestière malagasy

Catégories : Environnement, forêt

DECRET N° 2003-439 Instituant une Cellule Environnementale au sein de chaque Ministère

Catégories : Environnement, forêt

DECRET N° 2005-013 Organisant l’application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des aires protégées

Catégories : Environnement, forêt

DECRET N° 2005-849 du 13 décembre 2005 portant refonte des conditions générales d’application de la loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière.

Catégories : Environnement, forêt

Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Catégories : Environnement, forêt

DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Catégories : Environnement, forêt

Arrêté interministériel nº4355 /97 Portant définition et délimitation des zones sensibles

Catégories : Environnement, forêt

Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

Catégories : Environnement, forêt

ARRETE N° 2592/94 du 14 juin 1994 portant création des commissions régionales de réorganisation foncière et du remembrement et fixant leur composition et leurs règles de fonctionnement.

Catégories : Environnement, forêt

Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

Catégories : Environnement, forêt

ARRETE N° 19560/2004 du 18 octobre 2004 Portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme “sites de conservation”

Catégories : Environnement, forêt, Mines

Observatoire du Territoire

TEXTES & LOIS

TEXTES & LOIS dans la catégorie : Environnement, forêt

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Environnement, forêt

Loi nº 96-025 du 30 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière

Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement malagasy

Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière

Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement malagasy

DECRET N° 98-610 du 13 août 1998 réglementant les modalités de la mise en œuvre de la Sécurisation Foncière Relative, application de la loi n° 90-012 du 6 juin 1997 modifiant et complétant la loi n° 90-033 du 21 octobre 1990 portant Charte de l’Environnement

Décret n° 2000-027 du 13 janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

Décret n° 2000-028 du 14 février 2000 relatif aux médiateurs environnementaux

DECRET N° 2003-439 Instituant une Cellule Environnementale au sein de chaque Ministère

DECRET N° 2005-013 Organisant l’application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des aires protégées

DECRET N° 2005-849 du 13 décembre 2005 portant refonte des conditions générales d’application de la loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière

Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Décret n° 97-1200 du 2 octobre 1997 portant adoption de la politique forestière malagasy

DECRET N° 2003-439 Instituant une Cellule Environnementale au sein de chaque Ministère

DECRET N° 2005-013 Organisant l’application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des aires protégées

DECRET N° 2005-849 du 13 décembre 2005 portant refonte des conditions générales d’application de la loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière.

Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Arrêté interministériel nº4355 /97 Portant définition et délimitation des zones sensibles

Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

ARRETE N° 2592/94 du 14 juin 1994 portant création des commissions régionales de réorganisation foncière et du remembrement et fixant leur composition et leurs règles de fonctionnement.

Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

ARRETE N° 19560/2004 du 18 octobre 2004 Portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme “sites de conservation”

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