Type-loi Mines

LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

Catégories : Investissement, Mines

LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

Catégories : Investissement, Mines

LOI N° 99-022 DU 19 AOUT 1999 portant Code minier

Catégories : Mines

LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

Catégories : Investissement, Mines

LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

Catégories : Investissement, Mines

LOI n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 (J.O. n° 3015 du 20 février 2006, pages 1569 à 1597)

Catégories : Mines

LOI N° 99-022 DU 19 AOUT 1999 portant Code minier

Catégories : Mines

DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

Catégories : Investissement, Mines

Décret n° 98-394 du 28 mai 1998 portant définition de la politique sectorielle minière à Madagascar

Catégories : Mines

DECRET N° 2000-170 du 15 mars 2000 Fixant les conditions d’application de la loi n°99-022 du 19 Août 1999 portant Code Minier

Catégories : Mines

Décret n° 2000-308 du 2 octobre 2000 portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar

Catégories : Foncier, Mines

DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005

Catégories : Mines

Décret n° 98-394 du 28 mai 1998 portant définition de la politique sectorielle minière à Madagascar

Catégories : Mines

DECRET N° 2000-170 du 15 mars 2000 Fixant les conditions d’application de la loi n°99-022 du 19 Août 1999 portant Code Minier

Catégories : Mines

Décret n° 2000-308 du 2 octobre 2000 portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar

Catégories : Foncier, Mines

DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005

Catégories : Mines

ARRETE N° 839-2003 du 16 janvier 2003 portant précision sur l’application de certains articles du Décret n°2001/170 du 15/03/00 portant Code minier.

Catégories : Mines

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 12032/2000 DU 6 NOVEMBRE 2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l’environnement (J.O. n° 2670 du 13.11.2000, p. 3813)

Catégories : Mines

ARRETE N° 19560/2004 du 18 octobre 2004 Portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme “sites de conservation”

Catégories : Environnement, forêt, Mines

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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Mines

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Mines

LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

LOI N° 99-022 DU 19 AOUT 1999 portant Code minier

LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)

LOI n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 (J.O. n° 3015 du 20 février 2006, pages 1569 à 1597)

LOI N° 99-022 DU 19 AOUT 1999 portant Code minier

DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

Décret n° 98-394 du 28 mai 1998 portant définition de la politique sectorielle minière à Madagascar

DECRET N° 2000-170 du 15 mars 2000 Fixant les conditions d’application de la loi n°99-022 du 19 Août 1999 portant Code Minier

Décret n° 2000-308 du 2 octobre 2000 portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar

DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005

Décret n° 98-394 du 28 mai 1998 portant définition de la politique sectorielle minière à Madagascar

DECRET N° 2000-170 du 15 mars 2000 Fixant les conditions d’application de la loi n°99-022 du 19 Août 1999 portant Code Minier

Décret n° 2000-308 du 2 octobre 2000 portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar

DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005

ARRETE N° 839-2003 du 16 janvier 2003 portant précision sur l’application de certains articles du Décret n°2001/170 du 15/03/00 portant Code minier.

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 12032/2000 DU 6 NOVEMBRE 2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l’environnement (J.O. n° 2670 du 13.11.2000, p. 3813)

ARRETE N° 19560/2004 du 18 octobre 2004 Portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme “sites de conservation”

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