Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere
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Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière
Catégories :
Environnement, forêt
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Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement malagasy
Catégories :
Environnement, forêt
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LOI N° 99-022 DU 19 AOUT 1999 portant Code minier
Catégories :
Mines
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Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau
Catégories :
Eau
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Loi n° 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole
Catégories :
Foncier
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