Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere
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Décret n° 2000-027 du 13 janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
Catégories :
Décentralisation
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DECRET N° 98-610 du 13 août 1998 réglementant les modalités de la mise en œuvre de la Sécurisation Foncière Relative, application de la loi n° 90-012 du 6 juin 1997 modifiant et complétant la loi n° 90-033 du 21 octobre 1990 portant Charte de l’Environnement
Catégories :
Environnement, forêt
,
Foncier
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DECRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée.
Catégories :
Décentralisation
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DECRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées.
Catégories :
Décentralisation
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LOI N°2014-021 Relative à la représentation de l’Etat
Catégories :
Décentralisation
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