Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere
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LOI N° 2007- 036 DU 14 JANVIER 2008 sur les Investissements à Madagascar
Catégories :
Investissement
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LOI N° 2007-026 du 12 décembre 2007 portant Statut du notariat à Madagascar
Catégories :
Nationalité
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LOI N° 2003-028 du 27 Août 2003, Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06 juin 1962 fixant l’organisation et le contrôle de l’immigration modifiée par la loi n ° 95-020 du 27 novembre 1995
Catégories :
Nationalité
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LOI N° 2003-027 du 27 Août 2003 Portant abrogation de la loi n° 95-021 du 18 septembre 1995 ayant modifié l’Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la Nationalité
Catégories :
Nationalité
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LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM).
Catégories :
Investissement
,
Mines
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