Observatoire du Territoire
x
Accueil
L’observatoire
GéoportailSILOAT
OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE
Présentation
Statistiques
Plan d'Urbanisme
Schéma d'Aménagement
PLOF
Autres outils
Lecture du Territoire
BIBLIOTHEQUES
Textes et lois
Publication
Procédures
Thèses & Mémoires
MATAC
Textes de Loi
Lois
Categories
Agriculture et réforme agraire (12)
Aménagement, urbanisme (20)
Décentralisation (17)
Eau (5)
Environnement, forêt (24)
Foncier (74)
Habitat (18)
Investissement (15)
Mines (19)
Permis de construire (1)
ORDONNANCE N° 60-099 du 21 septembre 1960 réglementant le domaine public (J.O. n°122, du 24.9.60, p.1909), modifiée par ordonnance n° 62-035 du 19 septembre 1962 (J.O. n° 244, du 28.9.62, p. 1975)
Catégories :
Foncier
Lire la suite ...
Ordonnance n° 92-003 du 26 février 1992 relative aux Collectivités décentralisées
Catégories :
Décentralisation
Lire la suite ...
Ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation (J.O. n° 129 du 22.10.60, p.2205)
Catégories :
Foncier
Lire la suite ...
Ordonnance n° 60-121 du 1er octobre 1960 visant à réprimer les atteintes portées à la propriété
Catégories :
Foncier
Lire la suite ...
Ordonnance n° 92-033 du 17 juillet 1992 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’urbanisme
Catégories :
Aménagement, urbanisme
Lire la suite ...
« Précedent
1
2
3
4
5
6
…
33
Suivant »
