Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere

Textes de Loi

Lois

Categories
DECRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée.

Catégories :


Lire la suite ...


DECRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées.

Catégories :


Lire la suite ...


LOI N°2014-021 Relative à la représentation de l’Etat

Catégories :


Lire la suite ...


Décret n°2019-1956 fixant les délais d’instruction du permis de construire

Catégories : ,


Lire la suite ...


Décret n° 97-1200 du 2 octobre 1997 portant adoption de la politique forestière malagasy (J.O. n° 2467 du 01.12.97, p. 2324)

Catégories :


Lire la suite ...




1 2 3 4 … 13