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DECRET N° 2005-013 Organisant l’application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des aires protégées
Catégories :
Environnement, forêt
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DECRET N° 2005-849 du 13 décembre 2005 portant refonte des conditions générales d’application de la loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière
Catégories :
Environnement, forêt
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DECRET N° 2006-382 du 31 mai 2006 portant création et statuts de l’ « Economic Development Board of Madagascar » EDBM
Catégories :
Investissement
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DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005
Catégories :
Mines
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DECRET N° 2007-396 du 7 mai 2007 portant abrogation du décret n° 2003-938 du 9 septembre 2003 portant création du Guichet Unique des Investissements et de Développement des Entreprises (GUIDE)
Catégories :
Investissement
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