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Décret n° 2000-308 du 2 octobre 2000 portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar
Catégories :
Foncier
,
Mines
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DECRET N° 2003-439 Instituant une Cellule Environnementale au sein de chaque Ministère
Catégories :
Environnement, forêt
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DECRET N° 2003-908 du 02 septembre 2003 Portant application de la loi n° 2003-029 du 21 Août 2003 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation.
Catégories :
Foncier
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DECRET N° 2004-515 du 04 Mai 2004 portant dispositions dérogatoires au décret n°64-205 du 21 mai 1964 réglant les modalités et applications de la loi n°60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national et ses textes subséquents.
Catégories :
Foncier
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ECRET N° 2004-532 du 11 Mai 2004 Modifiant certaines dispositions du décret N° 2003-192 du 04 Mars 2003 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA)
Catégories :
Eau
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