Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere

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GUIDE POUR L’AMELIORATION DE LA RESISTANCE DES CASES D’HABITATION TRADITIONNELLE FACE AUX CYCLONES

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Décret n° 64-205 du 21 mai 1964 réglant les modalités d’application de la loi n°60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20 septembre 1962 (J.O. n°356, du 30.5.64, p. 1036) modifié par décret n°76-165 du 21 avril 1976 (J.O n° 1125 du 8.5.76, p. 1140)

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DECRET N° 63-285 du 22 mai 19632 réglementant le mode commun d’application de l’ordonnance n° 62-042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (J.O. n° 292 du 1.6.63, p. 1337), modifié par décret n°74-042 du 15 février 1974 (J.O. n° 996 du 9.3.74, p. 730)

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DECRET N° 63-256 du 9 mai 1963 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues par les articles 20 et 27 de la loi n° 60- 004 du 15 février 1960 modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20 septembre 1962 relative au domaine privé national.

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Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat (JO n° 291 du 31.05.63, p. 1265)

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