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Ordonnance n° 92-033 du 17 juillet 1992 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’urbanisme
Catégories :
Aménagement, urbanisme
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Ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation (J.O. n° 129 du 22.10.60, p.2205)
Catégories :
Foncier
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Ordonnance n° 60-121 du 1er octobre 1960 visant à réprimer les atteintes portées à la propriété
Catégories :
Foncier
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Ordonnance n° 92-003 du 26 février 1992 relative aux Collectivités décentralisées
Catégories :
Décentralisation
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ORDONNANCE N° 83-030 du 27 décembre 1983 tendant à renforcer la protection, la sauvegarde et la conservation du domaine privé national et du domaine public
Catégories :
Foncier
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