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DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.
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Décentralisation
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DECRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée.
Catégories :
Décentralisation
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DECRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisée
Catégories :
Décentralisation
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Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
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Décentralisation
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LOI N°2014-021 Relative à la représentation de l’Etat
Catégories :
Décentralisation
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