Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere

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DECRET N° 2023-884 REGLEMENTANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°2021-018 DU 27 JUILLET 2021 RELATIVE A LA RECONSTITUTION DES DOCUMENTS FONCIERS ET TOPOGRAPHIQUES

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LOI n° 2021-004 régissant l’Ordre des Géomètres Experts à Madagascar

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ARRETE N° 6482/2022 Fixant les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d’urbanisme et protant utilisation de l’application : “Ministère de l’Aménagement du Territoire : Autorisation de Construire (MATAC/Hanorina)”

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DECRET N° 2000-170 du 15 mars 2000 Fixant les conditions d’application de la loi n°99-022 du 19 Août 1999 portant Code Minier

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Décret n° 2000-028 du 14 février 2000 relatif aux médiateurs environnementaux

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