Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere
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RECUEIL DE TEXTE SUR LE FONCIER Edition 2015
Catégories :
Foncier
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LALANA LAHARANA FAHA 2015-051 tamin’ny 03 febroary 2016 anaovana ny Soridalan-kitondrana ny Fanajariana ny Tany
Catégories :
Aménagement, urbanisme
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ARRETE N° 20648/2026 Fixant les modalités d’instruction des demandes et de fonctionnement de la Commission de remblai dans la zone d’Intervention de l’Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo (A.PI.PA)
Catégories :
Aménagement, urbanisme
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Loi n° 2014-014 relative aux sociétés commerciales à participation publique
Catégories :
Investissement
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DECRET N° 2025-267 DU 12 MARS 2025 DELIMITATION NUMERIQUES
Catégories :
Foncier
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