Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere
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DECRET N°2019-1934 portant instruction, élaboration, validation et mise en oeuvre du schéma d’aménagement communal et intercommunal
Catégories :
Aménagement, urbanisme
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DECRET N°2019-1933 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Comités provincialn régional et communal de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat
Catégories :
Aménagement, urbanisme
,
Habitat
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DECRET N°2019-1932 relatif à l’elaboration, la validation et la mise en oeuvre des Plans d’Urbanisme
Catégories :
Aménagement, urbanisme
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DECRET N°2019-1931 relatif à l’instruction, la validation et la mise en oeuvre du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
Catégories :
Aménagement, urbanisme
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Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat
Catégories :
Aménagement, urbanisme
,
Habitat
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