Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere

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Programme Nationale Foncier II

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Norme Nationale de Construction de Bâtiment résistant aux aléas naturels

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Décret n° 2026-411 (Prescription Acquisitive) fixant les modalités d’application de l’article 82 de l’ordonnance n°60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation

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DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.

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DECRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée.

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