Observatoire du Territoire

Textes de Loi

Lois

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Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau (J.O. n° 2557 E.S. du 27.01.99, p. 735)

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Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière

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Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement malagasy

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Loi n° 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole

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Loi 2008 – 014 sur le domaine privé de l’Etat, sur les collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public

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