Observatoire du Territoire
x
Accueil
L’observatoire
GéoportailSILOAT
OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE
Présentation
Statistiques
Plan d'Urbanisme
Schéma d'Aménagement
PLOF
Autres outils
Lecture du Territoire
BIBLIOTHEQUES
Textes et lois
Publication
Procédures
Thèses & Mémoires
MATAC
Textes de Loi
Lois
Categories
Agriculture et réforme agraire (12)
Aménagement, urbanisme (20)
Décentralisation (17)
Eau (5)
Environnement, forêt (24)
Foncier (74)
Habitat (18)
Investissement (15)
Mines (19)
Permis de construire (1)
LOI n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 (J.O. n° 3015 du 20 février 2006, pages 1569 à 1597)
Catégories :
Mines
Lire la suite ...
LOI N° 2003-029 du 27 août 2003 Modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de 1’immatriculation
Catégories :
Foncier
Lire la suite ...
LOI N° 2003-028 du 27 Août 2003, Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06 juin 1962 fixant l’organisation et le contrôle de l’immigration modifiée par la loi n ° 95-020 du 27 novembre 1995
Catégories :
Foncier
Lire la suite ...
LOI N° 2003-027 du 27 Août 2003 Portant abrogation de la loi n° 95-021 du 18 septembre 1995 ayant modifié l’Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la Nationalité
Catégories :
Foncier
Lire la suite ...
LOI N° 99-022 DU 19 AOUT 1999 portant Code minier
Catégories :
Mines
Lire la suite ...
« Précedent
1
…
10
11
12
13
14
…
33
Suivant »
