Observatoire du Territoire
Catégories : Décentralisation
Consécutivement à l’adoption de la loi organique régissant les compétences,
les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales
Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires, qui définit les
principes généraux en matière de décentralisation, il s’avère utile de clarifier
certaines de ses dispositions.
La présente loi détermine les règles relatives à l’organisation, au
fonctionnement, aux pouvoirs, aux compétences et aux attributions des Collectivités
Territoriales Décentralisées, qui se fondent sur le principe de la libre administration.
La Constitution prévoit trois niveaux de Collectivités Territoriales
Décentralisées. A cet effet, des nouvelles répartitions s’imposent afin d’harmoniser
les attributions des organes des Collectivités Territoriales Décentralisées.
La décentralisation effective visant la responsabilisation de la population dans
la gestion des affaires locales, la présente loi intègre le système de redevabilité
sociale dans le mode de gestion des Collectivités.
Dans ce sens, l’article 3 de la Constitution dispose que « la République de
Madagascar est un Etat reposant sur un système de Collectivités Territoriales
Décentralisées composées de Communes, de Régions et de Provinces », et le
Fokonolona, conformément aux dispositions de l’article 152 de la Constitution,
« organisé en Fokontany est la base du développement et de la cohésion
socioculturelle et environnementale ». Les responsables des Fokontany participent à
l’élaboration du programme de leur Commune. Le Fokontany, en tant que
circonscription administrative de proximité, constitue ainsi un pilier national essentiel
de la décentralisation et de la déconcentration.
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