Observatoire du Territoire

Textes & Lois



Loi n° 2015 – 051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire

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La présente loi qui porte orientation de l’aménagement du territoire constitue le
premier cadre juridique de référence en matière d’aménagement du territoire.
L’aménagement du territoire n’a pas toujours été au nombre des préoccupations de l’Etat
depuis l’accession du pays à l’indépendance. Depuis, le Plan Rotival de 1952, considéré
comme un grand pas dans l’effort d’harmonisation du territoire, est perdu de vue et
l’aménagement du territoire a navigué sans aucune orientation précise au gré des
changements des gouvernements successifs. Sur le plan institutionnel, l’aménagement du
territoire a fait la navette d’un Ministère à un autre.
Ainsi l’aménagement du territoire a-t-il besoin d’une nouvelle fondation. La présente
loi arrive à point nommé pour mettre en place son assise juridique.

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