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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Habitat

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Habitat

GUIDE POUR L’AMELIORATION DE LA RESISTANCE DES CASES D’HABITATION TRADITIONNELLE FACE AUX CYCLONES

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Décret ° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat (JO n° 291 du 31.05.63, p. 1265)

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Décret n° 50-1631 du 27 décembre 1950 portant règlement du statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement à Madagascar et Dépendances (J.O. n° 3441 du 14.3.51, p. 597)

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Norme Nationale de Construction de Bâtiment résistant aux aléas naturels

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DECRET N°2019-1956 fixant les délais d’instruction du permis de construire

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DECRET N°2019-1936 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National de l’Urbanisme et de l’Habitat

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DECRET N°2019-1933 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Comités provincialn régional et communal de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat

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Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

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