Observatoire du Territoire

Textes & Lois



ARRETE N° 19560/2004 du 18 octobre 2004 Portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme “sites de conservation”

Catégories : ,


Cliquez ici pour lire le document en entier : AFFICHER LE CONTENU

Pour obtenir la version PDF, cliquez ici : TELECHARGER