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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Mines

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DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

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LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

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LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM).

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LOI n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier (J.O. n° 2595 du 30 Août 1999, pages 1978 et suivantes) modifiée par : LOI n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 (J.O. n° 3015 du 20 février 2006, pages 1569 à 1597)

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LOI N° 99-022 DU 19 AOUT 1999 portant Code minier

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DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

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