Type-loi Agriculture et réforme agraire

ORDONNANCE N°74-022 du 20 juin 1974 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d’exécution des travaux d’aménagement foncier en milieu rural (J.O. n° 996 du 22.6.74, p. 1687, édition spéciale)

Catégories : Agriculture et réforme agraire, Foncier

ORDONNANCE N° 73-073 du 1 décembre 1973 portant orientation du développement rural (J.O. n° 955 du 4.12.73, p. 3978)

Catégories : Agriculture et réforme agraire, Foncier

ORDONNANCE N°62.042 du 19 septembre 1962 fixant les règles générales applicables aux Aires de Mise en Valeur Rurale (A.M.V.R.) (J.O n°244 du 28.9.62, p.1992), modifiée par l’ordonnance n° 74-006 du 15 février 1974 (J.O n° 971 du 23.2.74, p.612)

Catégories : Agriculture et réforme agraire, Foncier

ORDONNANCE N° 73-073 du 1 décembre 1973 portant orientation du développement rural (J.O. n° 955 du 4.12.73, p. 3978)

Catégories : Agriculture et réforme agraire, Foncier

ORDONNANCE N°62.042 du 19 septembre 1962 fixant les règles générales applicables aux Aires de Mise en Valeur Rurale (A.M.V.R.) (J.O n°244 du 28.9.62, p.1992), modifiée par l’ordonnance n° 74-006 du 15 février 1974 (J.O n° 971 du 23.2.74, p.612)

Catégories : Agriculture et réforme agraire, Foncier

Loi n° 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole

Catégories : Agriculture et réforme agraire

Loi n° 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole

Catégories : Agriculture et réforme agraire

DECRET N° 63-285 du 22 mai 1963² réglementant le mode commun d’application de l’ordonnance n° 62-042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (J.O. n° 292 du 1.6.63, p. 1337), modifié par décret n°74-042 du 15 février 1974 (J.O. n° 996 du 9.3.74, p. 730)

Catégories : Agriculture et réforme agraire, Foncier

Décret n° 99-022 du 9 octobre 1999 portant institutionnalisation du processus d’élaboration du Plan d’Action de Développement Rural (PADR)

Catégories : Agriculture et réforme agraire

DECRET N° 63-285 du 22 mai 1963² réglementant le mode commun d’application de l’ordonnance n° 62-042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (J.O. n° 292 du 1.6.63, p. 1337), modifié par décret n°74-042 du 15 février 1974

Catégories : Agriculture et réforme agraire

DECRET N°74-187 du 20 juin 1974 portant organisation de la migration

Catégories : Agriculture et réforme agraire

Décret n° 99-022 du 9 octobre 1999 portant institutionnalisation du processus d’élaboration du Plan d’Action de Développement Rural (PADR)

Catégories : Agriculture et réforme agraire

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Agriculture et réforme agraire

ORDONNANCE N°74-022 du 20 juin 1974 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d’exécution des travaux d’aménagement foncier en milieu rural (J.O. n° 996 du 22.6.74, p. 1687, édition spéciale)

ORDONNANCE N° 73-073 du 1 décembre 1973 portant orientation du développement rural (J.O. n° 955 du 4.12.73, p. 3978)

ORDONNANCE N°62.042 du 19 septembre 1962 fixant les règles générales applicables aux Aires de Mise en Valeur Rurale (A.M.V.R.) (J.O n°244 du 28.9.62, p.1992), modifiée par l’ordonnance n° 74-006 du 15 février 1974 (J.O n° 971 du 23.2.74, p.612)

ORDONNANCE N° 73-073 du 1 décembre 1973 portant orientation du développement rural (J.O. n° 955 du 4.12.73, p. 3978)

ORDONNANCE N°62.042 du 19 septembre 1962 fixant les règles générales applicables aux Aires de Mise en Valeur Rurale (A.M.V.R.) (J.O n°244 du 28.9.62, p.1992), modifiée par l’ordonnance n° 74-006 du 15 février 1974 (J.O n° 971 du 23.2.74, p.612)

Loi n° 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole

Loi n° 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole

Décret n° 99-022 du 9 octobre 1999 portant institutionnalisation du processus d’élaboration du Plan d’Action de Développement Rural (PADR)

DECRET N° 63-285 du 22 mai 1963² réglementant le mode commun d’application de l’ordonnance n° 62-042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (J.O. n° 292 du 1.6.63, p. 1337), modifié par décret n°74-042 du 15 février 1974

DECRET N°74-187 du 20 juin 1974 portant organisation de la migration

Décret n° 99-022 du 9 octobre 1999 portant institutionnalisation du processus d’élaboration du Plan d’Action de Développement Rural (PADR)

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