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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Investissement

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Investissement

DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

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LOI N° 2001-031 du 8 OCTOBRE 2002 Etablissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

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LOI N° 2007- 036 DU 14 JANVIER 2008 sur les Investissements à Madagascar

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LOI N° 2005-022 du 2 août 2005 Portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM).

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