Type-loi Foncier

GUIDE POUR L’AMELIORATION DE LA RESISTANCE DES CASES D’HABITATION TRADITIONNELLE FACE AUX CYCLONES

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier, Habitat

Décret n° 64-205 du 21 mai 1964 réglant les modalités d’application de la loi n°60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20 septembre 1962 (J.O. n°356, du 30.5.64, p. 1036) modifié par décret n°76-165 du 21 avril 1976 (J.O n° 1125 du 8.5.76, p. 1140)

Catégories : Foncier

DECRET N° 63-285 du 22 mai 19632 réglementant le mode commun d’application de l’ordonnance n° 62-042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (J.O. n° 292 du 1.6.63, p. 1337), modifié par décret n°74-042 du 15 février 1974 (J.O. n° 996 du 9.3.74, p. 730)

Catégories : Foncier

DECRET N° 63-256 du 9 mai 1963 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues par les articles 20 et 27 de la loi n° 60- 004 du 15 février 1960 modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20 septembre 1962 relative au domaine privé national.

Catégories : Foncier

Décret n° 60-529 du 28 décembre 1960 réglementant les modalités d’application de l’ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation (J.O. n° 144 du 7.1.61, p 21), modifié par décret n° 64-396 du 24 septembre 1964 (J.O. n° 378 du 3.2.64), décret n° 70-413 du 28 juillet 1970 (J.O. n° 718 du 1.8.70, p. 1655), et par décret n° 90- 656 du 19 décembre 1990 (J.O. n° 2037 du 31.12.90, p.2666)

Catégories : Foncier

DECRET N°2007-1109 Portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

Catégories : Foncier

DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

Catégories : Eau, Environnement, forêt, Foncier, Investissement, Mines

Loi n°2011-005 instituant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar

Catégories : Foncier

LOI N° 2003-029 du 27 août 2003 Modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de 1’immatriculation

Catégories : Foncier

Loi n° 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole

Catégories : Foncier

Loi 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

Catégories : Foncier

LOI N° 2008-014 du 23 juillet 2008 sur le Domaine Privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public

Catégories : Foncier

Décret n° 2000-308 du 2 octobre 2000 portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (J.O. n° 2664 du 2.10.2000, p. 3491)

Catégories : Foncier

DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Catégories : Environnement, forêt, Foncier, Mines

DECRET N° 63-285 du 22 mai 1963 réglementant le mode commun d’application de l’ordonnance n° 62-042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (J.O. n° 292 du 1.6.63, p. 1337), modifié par décret n°74-042 du 15 février 1974

Catégories : Foncier

Décret N° 2025-1959 relatif au cadre institutionnel de l’interopérabilité à Madagascar

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier

Loi n° 2008-013 relative au domaine public

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier

Loi n° 2005-019 relative aux statuts des Terres à Madagascar

Catégories : Foncier

Lettre de Politique Foncière (2015-2030)

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier

Programme Nationale Foncier II

Catégories : Aménagement, urbanisme, Foncier

Décret n° 2026-411 (Prescription Acquisitive) fixant les modalités d’application de l’article 82 de l’ordonnance n°60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation

Catégories : Foncier

Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere

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GUIDE POUR L’AMELIORATION DE LA RESISTANCE DES CASES D’HABITATION TRADITIONNELLE FACE AUX CYCLONES

DECRET N° 63-256 du 9 mai 1963 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues par les articles 20 et 27 de la loi n° 60- 004 du 15 février 1960 modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20 septembre 1962 relative au domaine privé national.

DECRET N°2007-1109 Portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

Loi n°2011-005 instituant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar

LOI N° 2003-029 du 27 août 2003 Modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de 1’immatriculation

Loi n° 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole

Loi 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

LOI N° 2008-014 du 23 juillet 2008 sur le Domaine Privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public

Décret n° 2000-308 du 2 octobre 2000 portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (J.O. n° 2664 du 2.10.2000, p. 3491)

DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

DECRET N° 63-285 du 22 mai 1963 réglementant le mode commun d’application de l’ordonnance n° 62-042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (J.O. n° 292 du 1.6.63, p. 1337), modifié par décret n°74-042 du 15 février 1974

Décret N° 2025-1959 relatif au cadre institutionnel de l’interopérabilité à Madagascar

Loi n° 2008-013 relative au domaine public

Loi n° 2005-019 relative aux statuts des Terres à Madagascar

Lettre de Politique Foncière (2015-2030)

Programme Nationale Foncier II

Décret n° 2026-411 (Prescription Acquisitive) fixant les modalités d’application de l’article 82 de l’ordonnance n°60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation

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