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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Environnement, forêt

TEXTES & LOIS dans la catégorie: Environnement, forêt

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Environnement, forêt

DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy

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Loi no 96-025 du 30 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

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Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière

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Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement malagasy

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DECRET N° 2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99- 954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

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