Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere
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TEXTES & LOIS dans la catégorie : Eau
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Eau
DECRET N° 2003-784 du 08 janvier 2003 Fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy
Catégories :
Eau
,
Environnement, forêt
,
Foncier
,
Investissement
,
Mines
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Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau
Catégories :
Eau
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