Manuel de mise en œuvre de l’IPSS appliqué à l’OCFM

Publié le : 06 Jun 2026

Catégories : Mise en débat, Services Fonciers

A Madagascar le foncier revêt un enjeu primordial dans la mesure où il est considéré par l’Etat comme étant l’une de ses priorités depuis 2005. C’est dans ce sens qu’il a initié la réforme de la politique foncière dont la charnière est la reconnaissance légale des occupations traditionnelles par un processus de sécurisation foncière décentralisée. Cette réforme répond aux intérêts de la masse productrice en milieu rural qui constitue 80% de la population.

En appui à cette orientation de l’État, le Projet de Promotion d’une Politique Foncière Responsable (ProPFR) lancé en 2017 a pour mais de rendre meilleur l’accès à la terre des populations rurales au travers de la sécurisation des droits fonciers en perspective d’une incitation à l’investissement des bénéficiaires par la valorisation des paysages forestiers. Il est exécuté par le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) associé avec la GIZ sous financement du BMZ dans le cadre de l’initiative spéciale du projet global « Amélioration des systèmes agroalimentaires ».

ProPFR a adopté l’approche de l’Inventaire Parcellaire Systématique Stratifié (IPSS) dans le cadre de la sécurisation des droits individuels et d’utilisation. L’IPSS/OCFM a pour objectif d’instaurer un consensus social sur la légitimité des droits traditionnels de propriété ou d’usage des terres pour chaque utilisateur, tout en renforçant la gestion des conflits fonciers. C’est un processus collectif, participatif et contradictoire qui mobilise l’ensemble des parties impliquées, incluant les bénéficiaires, les organisations de la société civile, les collectivités décentralisées, les services fonciers déconcentrés, ainsi que les autorités coutumières locales. Cette approche conduit à la reconnaissance et à la sécurisation des droits fonciers individuels.

Le présent manuel l’IPSS/OCFM s’adresse spécifiquement aux Opérations de certification foncière massive (OCFM). A cet effet la terminologie IPSS/OCFM sera utilisée dans le narratif de ce manuel. Il s’adresse aux parties actives dans le domaine du foncier aussi bien publiques que privées, en y incluant aussi les organismes de recherche orientés vers le foncier.

L’IPSS/OCFM se base sur le Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) qui est un outil cartographique qui montre spatialement l’évolution des statuts des terres au niveau de la commune. Il est appliqué aux opérations de certification foncière massive qui sont mises en œuvre dans quarante-neuf (49) communes des régions Boeny, DIANA et Haute Matsiatra. Cette approche forme des parties manifeste. Elle favorise une collaboration étroite entre acteurs par l’utilisation des outils adaptés et moins onéreux permettant à la fois une mise à jour régulière des bases de données foncières.

En s’appuyant sur le PLOF comme un plan numérique où tous les statuts des terres y sont représentés sur un fond d’image satellite orthorectifié, accessible par l’utilisation d’un smartphone, chaque parcelle est minutieusement identifiée, délimitée et cartographiée à l’aide d’un fond d’image. Les droits fonciers des propriétaires concernés par des terrains privés non titrés font l’objet d’une procédure de Certification Foncière Massive (OCFM).

Dans sa mise en œuvre l’IPSS/OCFM comporte plusieurs phases, notamment la phase préparatoire comportant sept (7) étapes principales, la mise en opération de l’approche avec six (6) grandes étapes et enfin l’édition et la distribution des certificats fonciers.

Les résultats de l’IPSS/OCFM enregistrés tant au sein de l’antenne ProPFR BOENY que celle de DIANA font état d’édition de 90 000 certificats fonciers représentant 110 000 parcelles inventoriées. Environ 100 000 ménages ont ainsi délivré des actes de propriété légale dans 376 villages situés dans 47 communes.

Dans le cadre du projet environ 90 % des parcelles des communes cibles ont été déjà inventoriées et certifiées entre 2019 et 2024 dans le cadre de l’IPSS. Ceci fait que la commune n’aura qu’à assurer par la suite la sécurisation d’une partie infime des Propriétés Privées Non Titrées (PPNT) en fonction des demandes individuelles et la mise en œuvre des opérations subséquentes relatives aux transactions faites sur les parcelles certifiées.

Actuellement l’approche IPSS/OCFM est validée pour être généralisée à toutes les circonscriptions et adaptée à la fiabilisation du PLOF national par le Ministère en charge du foncier. Cependant le ministère est appelé à solliciter des appuis en termes d’apports de fonds supplémentaires. Elle est appelée à être considérée comme une méthode standard pour les certifications foncières massives et la mise à jour continue du PLOF. L’IPSS/ OCFM sert de modèle à d’autres partenaires techniques et financiers tels que la Banque Mondiale dans le cadre du projet CASEF et « Havelo Mandrare » dans le sud de Madagascar, lors de l’exécution de projets de sécurisation foncière.

Rapport complet disponible à l’adresse suivante : https://landportal.org/library/resources/manuel-de-mise-en-%C5%93uvre-inventaire-parcellaire-syst%C3%A9matique-stratifi%C3%A9-appliqu%C3%A9