Observatoire du Territoire
Publié le : 25 Mar 2022
Une réflexion initiée depuis 2011 par l’Observatoire du Territoire, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme a finalement pris forme depuis 2020, via l’application MATAC.
«MATAC» qui signifie Ministère de l’Aménagement du Territoire : Autorisation de Construire, a été conçue pour simplifier et améliorer le processus d’octroi des autorisations d’urbanisme à Madagascar. Composée d’un navigateur web, des bases de données, et d’une application web-mapping, MATAC utilise des technologies de pointe qui répondent aux exigences fixées dans les référentiels généraux de sécurité, d’interopérabilité et d’accessibilité prévues aux articles 5 à 11 de la loi n°2014-026 du 5 novembre 2014 fixant les principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives.
MATAC permet ainsi d’informatiser la gestion et le traitement des dossiers de permis de construire mais aussi de consulter le zonage et prescriptions d’urbanisme grâce à son interaction au Géoportail dénommé SILOAT. Dans ce sens, MATAC permet d’effectuer toutes ces opérations en ligne : dépôt de dossiers, traitement et instruction des demandes, transfert électronique des dossiers entre les services techniques, suivi de l’avancement de chaque dossier et l’envoi de notifications et d’avis de paiement aux demandeurs.
Vers la simplification et la modernisation des services publics :
Ce dispositif de dématérialisation est actuellement opérationnel et ouvert au grand public : particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme et de la construction (urbaniste, architectes, ingénieurs…). L’application donne accès à un espace personnel qui permet au demandeur de déposer facilement tous les pièces nécessaires : la description du projet, les plans de construction, les preuves de propriété et les informations lui concernant ; cet espace lui permettra par la suite de suivre en temps réel l’évolution de son dossier. De plus, le demandeur peut consulter l’ensemble de ses demandes archivées au niveau du « data center » de l’Etat.
Du côté des communes et des services techniques, les échanges de dossiers seront plus simples et sécurisés. Et grâce à la fonction « traitement automatisée » des prescriptions d’urbanisme et des normes de construction que dispose MATAC, les tâches des techniciens seront allégées et pourront être recentrées dans des activités d’ingénierie et de conseil.
Un grand avantage de MATAC : les prescriptions d’urbanisme sont directement liées à l’application et générées automatiquement pour chaque type de zonage, plus moyen de les contourner ! D’ailleurs, chaque demandeur et techniciens pourront les consulter au préalable, pour mieux préparer le projet de construction.
De même, à travers l’application, chaque utilisateur aura l’occasion de retrouver toutes les démarches nécessaires pour le projet de permis de construire et de s’informer sur les essentiels de l’urbanisme et de l’habitat.
Moderniser les services publics, garantir la transparence, réduire le déplacement, mais aussi progresser vers l’éco-citoyenneté : tels sont les objectifs pour lesquels l’application a été conçue.
Les services de l’Etat et des communes sont prêts !
Depuis août 2021, sous l’égide du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers et grâce à l’appui du projet PRODUIR, 17 communes sur les 38 du Grand Antananarivo ont bénéficié d’un appui technique et matériel. Désormais, ces communes sont prêtes à recevoir, à instruire et à transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
Pour cette année 2022, le Ministère en charge de l’urbanisme compte poursuivre le déploiement de la dématérialisation dans les 21 autres communes de l’agglomération et dans les grandes villes de Madagascar. A moyen terme, l’objectif du Ministère étant de procéder à cette opération dans tous les centres urbains du pays.