Observatoire du Territoire
Publié le : 30 Nov 2017
Catégories : Institutionnel
L’Observatoire du Foncier fête son dixième anniversaire cette année. L’institution, rattachée au Secrétariat Général du M2PATE, a été mise en place en 2007 pour répondre à la recommandation de la Lettre de Politique Foncière de 2005 de disposer d’un organisme de production d’informations et de suivi –évaluation de la mise en œuvre de la réforme foncière. Sa fonction et son importance ont été réaffirmées dans la nouvelle LPF de 2015 qui annonce le rôle central de l’Observatoire du Foncier dans « l’appui au pilotage du Programme National Foncier, son évaluation et la contribution aux orientations de la politique foncière ».
Pour fêter ce dixième anniversaire, l’Observatoire du Foncier a organisé une série d’évènements sous forme d’ateliers thématiques, destinée à informer le public sur le rôle de l’Observatoire ainsi qu’offrir une opportunité pour les acteurs de discuter sur des thèmes d’actualité autour du foncier.
Une ouverture de célébration marquée par une demi-journée axée sur l’accès à la terre à l’Institut Français de Madagascar (IFM), le 31 octobre 2017
Une demi-journée a été organisée en collaboration avec le CIRAD, l’IRD et la Coopération française le 31 octobre dans l’après-midi à l’IFM sur le thème de l’accès à la terre. Deux sous-thèmes ont été traités : l’accès à la terre pour les investisseurs et l’accès à la terre des jeunes ménages ruraux. Plusieurs entités issues du secteur public, des ONGS, de la société civile, des projets de développement et des opérateurs privés ont assisté à cette journée.
Accès à la terre aux investisseurs
Pour le premier thème relatif à l’accès à la terre aux investisseurs, l’OF a projeté son film intitulé « Face à l’élément terre », un documentaire produit en 2016 et qui fait un état des lieux de l’accès à la terre pour les grands investisseurs agricoles, et les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, face aux ressentis des populations locales qui vivent à proximité de ces grandes exploitations. Le film met en lumière les défis rencontrés par les différentes parties prenantes, qu’ils soient investisseurs ou population locale, en matière d’accès à la terre, et proposent des pistes de réflexion et de recommandations en faveur de la gestion de l’accès à la terre aux investisseurs. En outre, l’OF a également présenté les résultats d’une étude sur les investissements agricoles à Madagascar, étude menée en collaboration avec le CIRAD. Il a été ressorti dans cette étude que l’investissement à grande échelle à Madagascar connaît un fort taux d’échec avec 74% des entreprises qui ont arrêté leurs activités sur le terrain, et moins de 25.000 ha cultivés, soit moins de 1% des terres recherchées. Les causes de cet échec sont multiples, et parmi elles, la mauvaise qualité des terres ainsi que la concurrence et les conflits avec les paysans et les éleveurs, ou d’autres opérateurs sur place.
Les membres de la société civile présents ont tenu à rappeler qu’ils ne sont pas contre les investissements à grande échelle, mais que l’octroi de ces terrains ne doit pas être au détriment des populations locales, et qu’un processus participatif et inclusif devrait toujours être engagé afin d’éviter les heurts et les problèmes éventuels. Il a aussi été ressorti que l’investissement à grande échelle est une nécessité car le système de production agricole actuel ne suffit plus pour nourrir la population.
Accès à la terre des jeunes ménages ruraux
Le second thème traité pendant cette demi-journée à l’IFM a été l’accès à la terre pour les jeunes ménages ruraux. Pour alimenter le débat, un reportage produit par la Coopération française et le CIRAD, en collaboration avec l’OF a été diffusé. Ce reportagemontre des portraits de jeunes chefs de famille ruraux dans diverses situationstémoignant sur leur accès à la terre et les problématiques qu’ils rencontrent. Le film a été suivi par une présentation de l’OF centrée autour de l’accès à la terre des jeunes ménages ruraux. Il a ainsi été mis en exergue au cours de cette présentation que l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs reste difficile, et se fait principalement par héritage, et souvent, les surfaces exploitées par les jeunes sont relativement moindre par rapport aux ainés. Les discussions ont été axées sur plusieurs points : la nécessité pour les acteurs de discuter des terres arables qui sont titrées mais gardées en réserve par leurs propriétaires, l’appui à l’investissement pour les jeunes pour leur permettre d’attendre le temps nécessaire à la terre pour être rentable, l’importance de combiner le soutien aux jeunes entrepreneurs en alliant le crédit et la formation, ou encore pousser les jeunes à diversifier les activités….
Les discussions ont été vives et les participants ont tenu à ce que l’on accorde de l’importance aux jeunes qui veulent investir dans l’agriculture, étant donné que Madagascar est avant tout un pays à vocation agricole.
Une journée de célébration du dixième anniversaire à l’hôtel Panorama le 17 novembre 2017
La célébration officielle du dixième anniversaire de l’OF a eu lieu à l’hôtel Panorama le 17 novembre 2017. Cette célébration a été organisée sous le haut patronage de Monsieur le Ministre auprès de la Présidence en charge des Projets présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement. Il a été représenté pour l’occasion par Monsieur le Secrétaire Général. En outre, d’autres personnalités du ministère et des ministères partenaires ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers, des ONGs et projets de développement, et des organismes de formation ont assisté à cette célébration. La journée a été divisée en trois parties : une première partie a été consacrée à la présentation de l’OF avec une rétrospective des dix ans d’existence et les résultats obtenus, une deuxième partie a été consacrée au thème de la gestion foncière décentralisée et la troisième et dernière partie a été consacrée au thème de l’opération cadastrale. Les éléments présentés pendant cette journée ont été obtenus grâce notammenet aux appuis financiers du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire (PURSAPS) et du Projet d’Appui à la Réforme et à la Sécurisation foncière (ARSF).
10 ans de gestion foncière décentralisée à Madagascar : une rétrospective par l’OF
L’OF a profité de son dixième anniversaire pour partager un état des lieux sur la gestion foncière décentralisée à travers la production d’un film documentaire, la présentation des derniers résultats de la dernière collecte des données sur la situation des guichets fonciers et de la certification foncière en 2017 ainsi que la présentation d’une partie des résultats de l’étude PECF 2015 (Etude sur les Perceptions et Effets de la Certification Foncière). Ces différents résultats ont permis aux participants de faire des échanges et des discussions sur l’avancement de la gestion foncière décentralisée à Madagascar, et de soulever les questions centrales autour du processus de décentralisation à travers la pérennisation des guichets fonciers. Cette pérennisation constitue en effet un défi pour les communes qui doivent encore s’approprier leurs guichets fonciers afin d’en faire un véritable service communal pour les citoyens.
Les opérations cadastrales : les défis de leur inachèvement
L’autre grande thématique traitée lors de cette journée de célébration a été les opérations cadastrales. En effet, les problématiques liées aux cadastres inachevés ont été discutées grâce au visionnage d’un film documentaire également produit par l’OF en 2017 sur ce sujet, suivi d’une présentation sur les résultats de la capitalisation des expériences de la reprise des opérations cadastrales à Anjozorobe. Les solutions possibles ont ainsi été discutées par les participants. Les discussions ont été très vives sur ce sujet, notamment parce que les représentants de l’administration se posent la question de la capacité réelle des guichets fonciers à gérer l’attribution de propriété dans le cadre des cadastres inachevés surtout ceux dans la catégorie « cadastre indigène » dans le cas où des expériences pilotes de clôture des cadastres inachevés vers leur statut d’origine se fait. En même temps, les problèmes liés au financement de la finalisation de ces opérations non achevées se posent toujours alors même qu’elles créent des tensions au sein des services fonciers déconcentrés et décentralisés.
Et la suite pour l’OF ?
Au cours de ses 10 ans d’existence, l’OF a produit des études, des notes d’analyse, des articles, des cartes et statistiques ainsi que des films documentaires. Il a également organisé et participé à des ateliers d’échanges et de débats autour des grandes thématiques foncières, comme celles récemment organisées dans le cadre de la célébration. Enfin, l’OF met à la disposition des acteurs et du public le site web www.observatoire-foncier.mg pour s’informer autour du foncier.
Pour les années à venir, l’OF entend continuer sa mission d’accompagnement et de soutien à la réforme foncière. Ainsi, l’OF contribuera aux travaux de conception, de mise en œuvre et d’évaluation de la Lettre de Politique Foncière et du Programme National Foncier en fournissant aux différents acteurs les connaissances et analyses nécessaires issues de ses activités de recherches et études pour leur permettre de prendre les meilleures décisions en faveur de la réforme.
En outre, l’OF prévoit d’effectuer la mise à jour régulière des données et informations sur les grandes thématiques relatives au foncier, comme les statistiques sur les guichets fonciers, les titres et les certificats fonciers ainsi que les investissements à grande échelle.