Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere

PROCEDURES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

‘Fanajariana mirindra, fiarahamonina milamina’

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. BIBILOTHEQUE
  2. PROCEDURES
  3. DGATE

Les prestations de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et ses démembrements sont gratuites jusqu’à l’application des articles 172 à 174 de la Loi n° 2015-052 du 03 février 2016


LES ACTES D’ URBANISME TRAITES AU NIVEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE SES DEMEMBREMENTS
AUTORISATION DE TRANSACTION IMMOBILIERE
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INSTRUCTION DE DOSSIER D’ALIGNEMENT
EN DEHORS DE LA CUA
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AVIS TECHNIQUE SUR LES DEMANDES D’ACQUISITION
DES TERRAINS DE L’ ETAT ET DES CTD
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INSTRUCTION ET AVIS SUR LA DEMANDE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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DELIVRANCE DE PRESCRIPTION D’URBANISME
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INSTRUCTION DE DOSSIER DE LOTISSEMENT
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DEMANDE DE DECOUPAGE GENERAL
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INSTRUCTION DE DOSSIER DE MORCELLEMENT
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AVIS TECHNIQUE SUR LA DEMANDE DE REMBLAI
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