Observatoire du Territoire
Publié le : 18 Aug 2017
Catégories : Economique, Juridique, Mise en débat
Dans les années 1980, le Ministère en charge des Eaux et Forêts avait mis en œuvre des programmes de reboisement destinés à protéger et à conserver les ressources forestières. En 1984, la stratégie nationale de conservation a été adoptée, et parmi les actions à mener dans cette stratégie figure la création des Zones d’Action en Faveur de l’Arbre ou ZODAFARB, qui institutionnalise pour la première fois le lien entre le foncier et le reboisement en octroyant des titres fonciers aux paysans qui s’engagent à reboiser des terrains appartenant à l’Etat. Ces zones ont été mises en place en collaboration avec des projets et programmes de développement. De 1984 à 2000, le Projet d’Appui au Reboisement Villageois ou PARV est l’un des projets qui a collaboré avec l’Etat pour la mise en place de ces ZODAFARB. Financé par la coopération Suisse, le PARV est intervenu principalement sur les régions centrales de Madagascar (Haute Matsiatra, Analamanga et Itasy).
Dix-sept ans après la clôture et le retrait du projet, des questions légitimes se posent dans une optique d’apporter des éléments d’éclaircissement et d’orientation sur les futures stratégies en matière de reboisement et leurs liens avec le foncier : que sont devenues les ZODAFARB ? Le reboisement continue-t-il ? Les paysans qui ont participé au projet ont-ils effectivement reçus les titres fonciers qu’on leur avait promis ? Ces titres sont –ils valorisés ? Que deviennent les terrains concernés ? Est-ce que concilier l’accès au foncier et le reboisement est une option pertinente à long terme pour la protection des ressources forestières ? Pour avoir des éléments de réponse sur ces questions, l’équipe de l’Observatoire du Foncier a effectué une visite de terrain dans la Commune de Tsiafahy qui a été l’une des zones d’action du projet PARV. Cet article fait le point sur le modèle ZODAFARB mis en place dans la Commune de Tsiafahy ainsi que la situation actuelle des terrains et des paysans concernés.
Le modèle ZODAFARB de Tsiafahy
Un modèle qui concilie le reboisement et l’accès à la terre pour les paysans
Située à une vingtaine de kilomètres de la Capitale, la commune rurale de Tsiafahy est mieux connue du public par sa maison de force destinée aux grands criminels, mais la Commune est surtout une des zones agricoles qui alimentent la Capitale en différents produits maraîchers, ainsi qu’en bois de chauffe grâce à ses collines verdoyantes. Ces caractéristiques, alliées à la disponibilité de terrains de l’Etat, mieux connus à l’époque sous l’appellation « terrain domanial », et une topographie assez particulière où les zones agricoles dépendent de la richesse écologique des bassins versants, ont poussé le projet PARV à choisir initialement la Commune de Tsiafahy pour mettre en œuvre le modèle ZODAFARB.
Le modèle mis en place par le projet PARV avait plusieurs objectifs : approvisionner la population en bois de chauffage et de construction, prévenir l’érosion sur les terrains en pente, lutter contre l’ensablement des champs de riz, réduire les risques d’inondation dans la zone urbaine à proximité, et enfin protéger les sources d’eau. Le projet adressait donc simultanément plusieurs problématiques et a veillé à la fois à considérer les besoins quotidiens immédiats des paysans (bois de chauffage et de construction) tout en ayant une perspective à moyen et à long terme comme la préservation de la riziculture à travers la protection des bassins versants. L’une des stratégies utilisées par le projet, tel qu’il est préconisé dans les textes qui régissent les ZODAFARB, est de faciliter l’accès à la terre aux paysans qui participent au reboisement. En effet, les familles de paysans reçoivent des titres de jouissance pour les parcelles reboisées avec succès, ce qui leur permet de devenir propriétaires fonciers au bout de quelques années et d’exploiter les arbres ainsi plantés. Plusieurs familles ont ainsi participé au projet avec enthousiasme, surtout que la promesse de devenir propriétaires terriens a attiré plus d’un à l’époque.
Un modèle participatif qui met l’accent sur l’accompagnement technique des paysans
Au début du projet, des séances d’information et de sensibilisation avaient permis aux paysans de comprendre les avantages et les enjeux de la participation à la création des zones de reboisement. Le projet avait démarré avec des séances d’information et de sensibilisation pour permettre à la population de bien comprendre les tenants et les aboutissants des actions à mener, et de manifester ainsi leurs intérêts. Les terrains étaient choisis collectivement par un comité de reboisement ou «Komitin’ny Ala », composé de deux membres élus par la communauté dont l’un sera le ou la Président(e) du comité, d’un agent du Service des Eaux et Forêts, d’un agent du Service Topographique, d’un agent du Service de l’Agriculture et d’un représentant des autorités locales. En outre, un représentant de chaque groupement issu des différents lots doit assister à la visite des lieux et à l’attribution des parcelles. Dans la mesure du possible, cette attribution essaie de tenir compte des modes d’appropriation traditionnelle comme le «solam-pangady[1] » entre autres sur des terrains domaniaux. La délimitation de la zone affectée pour ZODAFARB s’effectue sous la direction de ce comité et les services topo effectuent les morcellements adéquats.
En outre, l’accompagnement technique des paysans est effectué par un ingénieur forestier suisse et des ingénieurs forestiers malgaches issus des cantonnements forestiers, et se fait à travers des formations utilisant des matériels pédagogiques simples et des séances pratiques. Cet accompagnement vise la maîtrise des techniques de plantation et d’entretien par les paysans. Le projet a financé tous les intrants nécessaires au reboisement (jeunes plants, matériaux et petits outillages) tandis que les paysans devaient s’occuper de la plantation même, i.e des trouaisons jusqu’à l’entretien des plantes. L’Eucalyptus robusta est l’essence la plus utilisée accompagnée de Grevillea et de Pinus dans certains lots.
Un modèle basé sur un cahier des charges et des étapes prédéfinies à l’avance
Chaque ZODAFARB dispose d’un cahier des charges qui définit les modes d’usage et de gestion de la ZODAFARB. Ce cahier de charges détaille aussi les étapes à suivre pour déboucher à l’octroi de titres fonciers pour les paysans ayant participé au projet. En résumé, l’obtention de quatre certificats de mise en valeur progressifs est nécessaire pour aboutir à la possibilité d’obtention d’un titre gratuit : un premier certificat relatif à la réussite de la pousse, un second certificat relatif à l’entretien des peuplements, un troisième certificat appelé certificat jaune et enfin un quatrième certificat appelé certificat vert qui permet d’enclencher les procédures de transformation en titre individuel de la parcelle concernée. Il faut préciser que dès le début du projet, des titres collectifs sont établis au nom de la communauté reboisant qui utilisent un lot composé de plusieurs parcelles, et c’est seulement après l’obtention d’un certificat vert validé par le comité de reboisement selon les critères de plantation et d’entretien établi dans le cahier des charges, que chaque paysan peut déclencher la demande de titre individuel sur sa parcelle.
En outre, le cahier des charges limite aussi l’utilisation des terrains obtenus à l’issue du reboisement. En effet, ces terrains doivent demeurer des zones boisées, donc il revient au propriétaire de maintenir en l’état les zones. Cela veut dire que même si le propriétaire exploite les bois issus de ces zones, il a l’obligation de planter de nouveaux arbres, de même, il ne devrait pas pouvoir utiliser ces zones pour d’autres activités autres que le reboisement.
Quid de la situation actuelle de ces lots de reboisement ?
Une récente visite dans la Commune de Tsiafahy nous a permis de voir que les zones de reboisement mises en place dans le modèle ZODAFARB avec la Coopération Suisse sont encore présentes pour la plupart sur les lieux. L’on voit encore des lots de forêts de pins et d’eucalyptus éparpillés un peu partout dans la Commune, surtout dans les zones en hauteur. Quelques participants au projet rencontrés confirment qu’ils continuent de reboiser les zones concernées même après le retrait du projet en 2000. L’adjoint au Maire de Tsiafahy, Monsieur Ralamboarison Jean Désiré, qui a participé au projet, utilise les bois issus de ses plantations dans sa vie quotidienne : bois de chauffe, clôtures, meubles…Il ne les exploite pas à des fins commerciales car les bois sont juste suffisants pour les besoins de sa famille d’autant plus que les zones sont situées en hauteur et sur des pentes, ce qui rend assez difficiles les exploitations.
Le chef du cantonnement des Eaux et Forêts de la zone, Madame Tiana Jeanine Raharivelo, rapporte également que son équipe continue de faire le suivi de ces zones. En effet, tous les dossiers de ce projet sont centralisés au niveau du cantonnement tels que les titres collectifs, les demandes de certificats jaune et vert, les demandes de permis de coupe. En outre, le cantonnement continue d’appuyer les participants au projet pour leurs démarches d’obtention de titre individuel auprès du service des Domaines, car seules les demandes visées par le cantonnement sont considérées par le service des Domaines. Selon toujours le chef de cantonnement, la majorité des participants au projet sont arrivés jusqu’au certificat vert, mais seule une petite minorité a pu établir des titres fonciers individuels à leurs noms à cause de la lourdeur des démarches administratives. Il faut noter qu’en dehors du titre collectif, les démarches pour obtenir le titre individuel à partir du certificat vert suivent les mêmes procédures que celles utilisées par les particuliers, et qu’aucune mesure exceptionnelle n’a été envisagée par les initiateurs du projet.
Enfin, en ce qui concerne le respect du cahier des charges qui régit ces zones de reboisement, le chef de cantonnement regrette le fait que l’on commence à ne plus respecter les termes, en premier lieu parce que certains participants au projet initial sont décédés et que ce sont les héritiers qui décident désormais de l’utilisation des lots de reboisement, et que parfois ces héritiers souhaitent faire une autre utilisation que celle stipulée dans les cahiers de charge. En second lieu, compte tenu de la pression foncière et de la réduction des surfaces de construction disponibles, les intérêts pour le maintien des zones en tant que zones de reboisement diminuent, surtout pour les zones situées à mi-hauteur, où les pentes sont moins importantes. A titre d’exemple, des familles ont choisi les zones de reboisement pour y construire leurs tombeaux familiaux.
Les constats issus de cette récente visite du modèle ZODAFARB de la Commune de Tsiafahy amènent quelques questions légitimes :
– octroyer des titres fonciers aux familles qui procèdent au reboisement veut dire que les terrains concernés deviennent leur propriété. Quelle est la valeur du cahier des charges signé par les participants et les autorités étatiques? Après le décès des premiers propriétaires, quelle est la garantie que les héritiers vont encore le respecter? D’ailleurs, un titre foncier ne donne-t-il pas à un droit de propriété?
– Si l’objectif est de protéger les bassins versants et les zones rizicoles, cet objectif ne relève-t-il pas d’une vision d’un aménagement à plus grande échelle? Demander à des propriétaires privés d’être responsables de zones qui sont à juste titre des espaces d’intérêts communs est-il viable à long terme?
[1] Forme de mise en valeur traditionnelle Malagasy