La politique nationale foncière vise à mettre en place une gestion foncière concertée et transparente, une planification inclusive de l’usage des espaces, et un accès sécurisé à la terre pour tous, hommes et femmes, permettant un développement socioéconomique durable porté par la population, impulsé par des investissements publics et privés renforcés, et ancrés dans les dynamiques locales.

Elle vise à faire du foncier un levier de développement grâce à la sécurisation de la diversité des droits, à la gestion foncière concertée, à la planification intégrée de l’utilisation des terres en conciliant les besoins actuels et futurs.

La politique nationale foncière fixe les orientations et axes stratégiques qui inspirent la gestion foncière

Le schéma national d’aménagement du territoire constitue un cadre de référence dans lequel doivent s’intégrer toutes les politiques et actions de développement s’exécutant sur le territoire national.
Le schéma national d’aménagement du territoire définit la vision et les grands axes de développement spatial du pays sur un horizon de vingt ans.
Il contribue à la définition des programmes et projets structurants du territoire national permettant ainsi de définir les grands principes du système d’allocation et d’affectation des ressources.

Les orientations du schéma national d’aménagement du territoire se déclinent, s’affinent et se complètent à travers des schémas provinciaux, régionaux, intercommunaux et communaux d’aménagement du territoire.

Le schéma provincial d’aménagement du territoire constitue le cadre de référence dans lequel doivent s’intégrer toutes les politiques et actions de développement s’exécutant sur le territoire de la Province.

Il précise, affine et concrétise les options retenues par le schéma national d’aménagement du territoire sur un horizon de vingt ans.

Le schéma provincial d’aménagement du territoire comprend un document de diagnostic territorial, un document d’analyse prospective, une charte provinciale d’aménagement du territoire et des documents cartographiques.

Le schéma régional d’aménagement du territoire constitue le cadre de référence dans lequel doivent s’intégrer toutes les politiques et actions de développement s’exécutant sur le territoire de la Région.

Il précise, affine et concrétise les options retenues par les schémas national et provincial d’aménagement du territoire ainsi que les principes d’aménagement sur un horizon de vingt ans.

Le schéma régional d’aménagement du territoire comprend un document de diagnostic territorial, un document d’analyse prospective, une charte régionale d’aménagement du territoire et des documents cartographiques.

Les schémas intercommunal et communal d’aménagement du territoire constituent des cadres de référence dans lequel doivent s’intégrer toutes les politiques et actions de développement s’exécutant aux échelons intercommunal et communal.

Ils précisent, affinent et concrétisent les options retenues par les schémas national, provincial et régional d’aménagement du territoire ainsi que les principes d’aménagement sur un horizon de quinze ans.

Les schémas intercommunal et communal fixent, selon la spécificité du territoire auquel ils s’appliquent, les principes d’occupation et d’utilisation du sol et traduit notamment les servitudes d’utilité publique, les équipements publics et collectifs, les terres agricoles, les zones à préserver et les réserves foncières.

Les schémas intercommunal et communal d’aménagement du territoire comprennent respectivement un document de diagnostic territorial, un document d’analyse prospective, une charte régionale d’aménagement du territoire et des documents cartographiques.

Les plans d’urbanisme déterminent la destination générale des sols et, en tant que de besoin, la nature et le tracé des équipements et infrastructures, en particulier de transports, la localisation des principaux services et activités.

Ils constituent le cadre règlementaire d’organisation et de développement des villes et de ses démembrements

Le plan local d’occupation foncière est un plan avec des informations foncières mise à disposition des collectivités territoriales décentralisées et des services techniques de l’Etat pour l’élaboration des outils de planification territoriale et la meilleure gestion foncière.

Les communautés et les communes identifieront sur terrain et dans les zones jugées prioritaires les terres relevant de la propriété privée non titrée et les espaces à gestion communautaire pour les reporter, entre autres informations, dans le plan local d’occupation foncière.