Observatoire et Intelligence Territoriale et Fonciere
Le plan d’urbanisme est un outil de gestion de la croissance urbaine et d’aménagement des espaces urbains. Il détermine la destination générale des sols et, en tant que de besoin, la nature et le tracé des équipements et infrastructures, en particulier de transports, la localisation des principaux services et activités. Il constitue le cadre règlementaire d’organisation et de développement des villes et de ses démembrements.
Avec la promulgation de la LOAT et la LUH, le plan d’urbanisme se répartit en Plan d’urbanisme directeur à l’échelle des villes ou agglomération et Plan d’urbanisme de détails à l’échelle des quartiers.
Avant l’adoption de ces textes, plusieurs outils ont été élaborés à savoir :
En général, un plan d’urbanisme doit contenir les éléments suivants :
C’est un état des lieux qui recense sur un territoire déterminé les problèmes, les forces et faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux économiques, sociaux… Il fournit des explications, et des appréciations sur l’évolution future.
D’un point de vue concret, c’est une recherche à la fois qualitative, quantitative, et par rapport aux normes que l’on peut appuyer sur six dimensions stratégiques du territoire:
Le rapport de prospective territoriale présente d’une part, les résultats de l’évaluation du futur de l’agglomération et de son développement à partir du résultat du diagnostic territorial, des enjeux, et à des objectifs à atteindre. C’est durant cette phase que l’on procède à l’évaluation des besoins de la population en termes d’équipement, afin de déterminer la projection des variables essentielles à la planification territoriale (population, agriculture, finances communales, consommation d’espaces…). D’autre part, la prospective territoriale décrit la « vision souhaitable » ou la représentation du territoire à long terme qui va sous-tendre et guider le processus décisionnel de définition d’une stratégie et des politiques qui en résultent.
C’est un ensemble de règlements qui fixe les règles et servitudes relatives à l’utilisation du sol justifié par le caractère de l’agglomération considérée. Ils définissent (i) les prescriptions foncières, (ii) la nature d’utilisation du sol, les prescriptions d’urbanisme, et (iii) les conditions de l’occupation du sol, ainsi que (iv) les règlements de sécurité notamment face aux risques de catastrophes et de lutte contre l’insalubrité.
C’est un plan à grande échelle d’au moins au 1/10000 qui montre les tracés existants et à créer des voies (primaires, secondaires, tertiaires) et des canaux d’assainissement (principal, secondaires et autres).
C’est un plan à grande échelle d’au moins au 1/10000 qui montre la répartition spatiale de la vocation future des zones d’étude.
L’état des lieux est un travail d’observation, de constations et d’analyse effectué par l’OATF afin de proposer des orientations aux décideurs. C’est une Revue annuelle.