L’élaboration du SNAT se fait en trois phases :
– Phase I : Elaboration du diagnostic territorial et du SNAT à moyen terme (10 ans)
– Phase II : Elaboration des 22 Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT)
– Phase III : Elaboration du SNAT à long terme (Vision prospective 30 ans)
En général, les Schémas Régionaux d’Aménagement contiennent les éléments suivants :
C’est un document qui capitalise les états des lieux et les connaissances sur la région:
Ce sont des cartographies thématiques qui traduisent les états des lieux de la région basées sur l’analyse diagnostique.
C’est un document qui décrit la une vision de développement de la région pour un horizon de 20 ans. Cette vision doit être élaborée sous forme de scénarii de développement. Le premier exercice de prospective sera mené au niveau d’un atelier régional fédérant tous les acteurs membres du CRAT. Il se base sur l’atlas régional et l’analyse diagnostique préalablement réalisés, ainsi que sur des séries de modélisations spatiales ; la vision doit être améliorée et finalisée de façon itérative avec les acteurs régionaux.
Elle comprend :
Le document contient également la spatialisation et la traduction cartographique de la vision.
La charte régionale est un document qui synthétise la priorisation et l’ opérationnalisation pour un horizon de 10 ans dans la Région suite à la prospective régionale. Elle tient en compte les enjeux et les priorités pour le développement de la Région. Les décisions sont prises au niveau du CRAT dans le cadre d’un atelier régional.
C’est un contrat de développement régional pour l’implication, l’engagement et la responsabilisation respectifs des partenaires.
La Charte Régionale doit faire émerger le schéma de financement et la pratique d’évaluation de la mise en œuvre des projets prioritaires.
La charte régionale et projets qu’elle comporte sont spatialisés et traduits sur carte. La localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général sera déterminée en fonction des principaux objectifs énoncés dans la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire.
Ce sont des cartographiques thématiques qui synthétisent les grandes orientations de la région : le plan d’occupation du sol, la carte des grandes zones d’investissement, le plan de circulation et de transport, le plan des infrastructures et équipements structurants, des autres cartes essentielles selon les spécificités de la région.
Après validation et approbation, les Schémas d’Aménagement Communaux/Intercommunaux contiennent les éléments suivants :
C’est un document qui capitalise états des lieux et les connaissances disponibles de la commune sur :
Ce sont des cartographies thématiques qui traduisent les états des lieux de la commune basées sur l’analyse diagnostique, elles se sont basées sur des orthophotos ou des fonds de carte à haute résolution.
C’est un document qui décrit la une vision de développement de la commune pour un horizon de 15 ans. Cette vision doit être élaborée sous forme de scénarii de développement. Le premier exercice de prospective sera mené au niveau d’un atelier communal fédérant tous les acteurs membres du CCAUT. Il se base sur l’atlas communal et l’analyse diagnostique préalablement réalisés, ainsi que sur des séries de modélisations spatiales ; la vision doit être améliorée et finalisée de façon itérative avec les acteurs communaux.
Elle comprend :
C’est un document qui synthétise les analyses diagnostique et prospective avec l’engagement des acteurs communaux à réaliser les projets prioritaires à réaliser dans 5 ans avec les mécanismes de financements possibles.
Ce sont des cartographies qui comprennent au moins :